Conditions générales de vente
Version complète disponible sur demande et systématiquement remise en annexe du devis.
Qui propose ces prestations
Les Mariages de Louise, entreprise individuelle exploitée par Coline Lesgourgues, domiciliée au 15 rue de la Paix, 34130 Saint-Aunès, SIRET 102 500 410 000 18.
Comment ça fonctionne
Les prestations (Signature, Essentielle, Harmonie) ne sont pas réservables en ligne. Toute collaboration commence par un échange, suivi de la remise d'un devis et d'un contrat de prestation de services. Le contrat signé engage les deux parties et précise les modalités propres à chaque mariage.
Tarifs
Responsabilité
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le tarif définitif dépend de la formule choisie et des spécificités de l'événement, il est fixé au devis.
Paiement
Paiement accepté par espèces ou virement bancaire. L'échéancier (paiement unique ou en plusieurs fois) est fixé dans le contrat de prestation de services. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal.
Déplacements
Les frais de déplacement de l'Organisatrice, lorsqu'ils sont nécessaires à la prestation, sont remboursés par le Client sur justificatif et après accord préalable.
Rétractation
Propriété intellectuelle
L'Organisatrice est tenue d'une obligation de moyens. Elle répond de ses propres actes, mais pas de ceux des prestataires tiers (traiteur, photographe, lieu, etc.) avec lesquels elle peut être amenée à collaborer.
Les modalités du droit de rétractation sont précisées directement dans le contrat de prestation de services remis au Client lors de la signature.
L'ensemble des contenus créés par l'Organisatrice (rétroplannings, rapports, supports, documents) reste sa propriété exclusive. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable.
Données personnelles
Les données transmises (nom, email, téléphone, adresse postale) sont utilisées uniquement pour l'établissement du devis et le suivi de la prestation. Elles sont conservées 1 an après la fin de la collaboration. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@lesmariagesdelouise.com.
Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@lesmariagesdelouise.com ou par courrier au 15 rue de la Paix, 34130 Saint-Aunès. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — cm2c.net).
Droit applicable : droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont compétents.